Refus d’entrée : criminaliser la solidarité

(English see here : ‘Refus d’entrée : criminalizing solidarity’)

En France, deux petites victoires ont été remportées contre les tentatives du gouvernement Français de criminaliser la solidarité envers les migrant·e·s. Un tribunal administratif a annulé deux ordres de la police française d’interdire de territoire des citoyen·ne·s européen·ne·s en raison de leur soutien aux migrant·e·s à Calais. L’interdiction ordonnée par la police a été déclarée illégale. Cette victoire au tribunal pourrait affecter des dizaines d’autres personnes placées sur des listes d’interdiction et dans les bases de données de surveillance par la police française.

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Port Ferry, Calais

 

La liste des interdictions de territoire

En mars 2017, D. était à la gare de St Pancras à Londres pour prendre l’Eurostar en direction de Calais. Il s’y rendait pour participer à une réunion publique sur le rôle des sociétés privées impliquées à hauteur de plusieurs millions d’euros dans la sécurisation de la frontière Franco-Anglaise. Mais avant de monter dans le train, il est arrêté au contrôle des passeports, puis emmené dans une petite pièce par la Police aux Frontières française (PAF). Après un moment d’entretien au téléphone, les agent·e·s de la PAF impriment un “Refus d’entrée”, document officiel l’informant qu’il lui est interdit d’entrer en France.
Ce type de traitement n’est que trop courant envers les voyageurs et voyageuses non-européen·ne·s. Mais D. est titulaire d’un passeport européen. Le document qui lui a été remis stipulait qu’il figurait dans une base de donnée de la police française regroupant les personnes fichées comme « Danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale ». En outre, la police lui annonce qu’il va également «avoir des problèmes » pour voyager dans d’autres pays, puisque son nom était dorénavant signalé sur la base de données du Système d’Information Schengen (SIS) utilisée par les polices aux frontières dans toute l’Europe.
Le cas de D. n’est pas un incident isolé. Ainsi, en mars 2017 X. se rendait en Belgique en bus et a été arrêté·e par la PAF au port de Douvres. Après environ une heure d’attente, on informe X. que l’entrée en France lui est refusée et iel reçoit un papier notifiant simplement qu’iel est un «danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale».
Ce n’était pas la première fois que X. a eu des problèmes pour entrer en France. En Octobre 2016, X. est arrêté·e à son arrivée à Calais et constate que les agent·e·s consultent une liste de trois pages avec des noms et des photographies. La police désigne à X. une photo d’iel prise en 2010 (date devinée grâce à la couleur de ses cheveux!) figurant en page 3 du document.
On informe X. qu’en cas d’arrestation à Calais, iel serait interdit·e de présence sur le territoire français. Iel n’a pas été arrêté·e, malgré cela, l’entrée en France lui fut refusée la fois suivante.

En examinant et recoupant l’enchaînement de ces incidents avec d’autres, il semble probable que la police ait établi une « liste de personnes interdites du territoire » juste avant l’expulsion de la jungle en octobre 2016.

Nous savons que d’autres personnes ont reçu ces interdictions.
D. et X., plutôt chanceux·se·s d’avoir pu le faire dans le délai imparti de deux mois, ont décidé de contester cette interdiction devant les tribunaux français. Iels ont été soutenu·e·s dans cette action par le réseau Calais Migrant Solidarity et par les associations françaises l’Anafé, qui travaille avec les étrangers et étrangères empêché·e·s d’entrer en France, et le GISTI. Nous pensons qu’il s’agit de l’une des premières fois qu’un refus d’entrée est contesté en France. La plupart des personnes à qui sont imposés ces refus d’entrée sont des migrant·e·s non-européen·ne·s, déporté·e·s loin de France et qui ont peu de chance de les contester.

La fiche S

Le ministère français de l’Intérieur a défendu l’interdiction devant la cour, arguant que D. et X. étaient bel et bien un “danger” pour la France. Mais de quel danger parle-t-on ? L’État français a tiré cet argument de son fichier consacré à D. et X. – une des tristement célèbres « fiche S » constituées par la police politique française sur de supposé·e·s fauteurs et fauteuses de troubles.

Cette “fiche S” comportait deux parties. Tout d’abord, D. et X. sont identifié·e·s comme «membre de la mouvance anarcho-autonome d’ultra gauche («no border») susceptible de se livrer à des actions violentes dans les perspectives du démantèlement du camp de migrants de Calais». L’État, dans ses pièces, ne mentionnait aucune violence de ce type, mais citait plutôt plusieurs articles de presse français traitant de la prétendue “violence” des “No Borders”.

En fait, les assertions de ces médias étaient entièrement fondées sur des citations de sources policières, souvent anonymes. Ainsi, en un cercle parfait, la police a communiqué à la presse des affirmations sans fondements, puis a utilisé ces même citations de presse dans leurs propres “preuves”. Ni D., ni X., ni personne d’autre n’a jamais été poursuivi·e pour les prétendues “violences” mentionnées dans ces rapports, et encore moins reconnu·e coupable.

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La deuxième partie de la fiche S donne quelques exemples plus précis des activités de D. Par exemple, il est arrêté en 2010 dans une “occupation illégale” – c’est-à-dire qu’il était simplement présent dans l’Africa House, squat où habitaient environ 100 personnes venant principalement du Soudan, d’Érythrée et d’Éthiopie. Il a également été repéré par la police lors d’une manifestation de migrant·e·s à Calais en 2014. Le dossier de X. mentionnait que « du 5 au 7 février 2010, des activistes No Border, y compris X., ont illégalement occupé un hangar de la rue Kronstadt à Calais et ont accueilli des migrant·e·s, les forces de l’ordre devant expulser les lieux », et qu’en 2010, des activistes No Border, y compris X. ont déployé une banderole “solidarité avec les sans papiers” sur la façade du beffroi de la mairie de Calais.
Comme l’a convenu la cour, tout ceci n’avait rien de bien sérieux, était inexact ou ancien, et que rien ne suggérait une menace imminente contre la nation française.

Il y avait aussi des éléments issus de dossiers de la police britannique. Encore une fois, ceux-ci mentionnent simplement que D et X sont allé·e·s à des manifestations, et que X a été arrêté·e lors de l’une d’elle, mais jamais poursuivi·e.

Ce que tout cela montre également est comment les polices britannique et française échangent de vagues «renseignements», des rumeurs policières et des soupçons, sur les personnes qu’ils identifient comme politiquement actives. Cette “intelligence” est ensuite utilisée comme une base pour bloquer les mouvements transfrontaliers des personnes, notamment en les ajoutant aux listes de surveillance internationales comme le Système d’Information Schengen.

No Borders”: la menace fantôme

En bref, la seule accusation réelle contre D et X était qu’iels appartenaient à une «violente » organisation « anarcho-autonome » appelée «No Borders». Mais quelle est cette prétendue organisation?

Bien sûr, certaines personnes solidaires des migrant·e·s de Calais se considèrent anarchistes. Et certaines, anarchistes ou «ultra-gauchistes» ou non, s’identifient à l’idée de «No Borders». Ces deux mots ont pu être compris différemment selon les personnes : un slogan, une demande, un défi, un rêve. En revanche ce qu’ils ne signifient absolument pas est l’appartenance à une organisation qui organiserait le soulèvement des migrant·e·s à Calais.

C’est un fantôme créé par la police française et les journalistes qui alimentent des histoires en buvant quelques verres. Il n’existe tout simplement pas. Les journalistes des deux côtés de la Manche ont diffusé d’innombrables histoires de «No Borders» incitant à des émeutes, incendiant la jungle, alimentant des réseaux de passeurs, etc. Aucunes de ces affirmations n’ont jamais été étayées par des preuves ou des enquêtes, ni jamais justifiées devant un tribunal.

Par ailleurs, les migrant·e·s à Calais sont généralement des personnes plutôt débrouillardes. Beaucoup ont vécu des guerres et des dictatures, des révolutions, traversé des mers et des déserts. Iels n’ont pas besoin d’aide pour être en colère, ni pour s’organiser pour franchir les frontières et passer à l’action.

Lutter pour la solidarité

Pour nous, cette contestation en justice ne concernait pas seulement deux individu·e·s . Il s’agissait de contester une arme largement utilisée par la police pour bloquer la libre circulation des personnes en toute impunité. C’était une petite participation à la résistance contre les gouvernements qui s’échinent à mettre fin aux mouvements de solidarité entre citoyen·ne·s et migrant·e·s.

Au cours des dernières années, des milliers d’Européen·ne·s ont réagi au passage des réfugié·e·s avec soutien et solidarité, depuis les plages de Grèce en passant par les cols des Alpes jusqu’aux “Jungles” de Calais. Cela dérange les politicien·ne·s et les médias qui s’affairent à vouloir faire paniquer la population au sujet d’ «invasions de migrant·e·s». Leur but est de semer la peur et la division, essayant d’empêcher les gens de s’unir contre les élites capitalistes qui sont nos ennemis communs. La solidarité concrète et pratique, quand les personnes avec et sans papiers résistent côte à côte, est une réelle menace pour leur projet de «diviser pour mieux régner».

C’est pourquoi les États répondent en diabolisant et en criminalisant la solidarité. À Lesbos ou à Lampedusa, des volontaires sont emprisonné·e·s ou harcelé·e·s pour avoir sauvé quelques-unes des milliers de personnes qui se noient en mer. A Calais, la police arrête et interdit de territoire arbitrairement quiconque qu’elle aura étiqueté comme «No Borders». Iels espèrent ainsi effrayer les citoyen·ne·s et isoler les migrant·e·s. L’État et les médias peuvent ainsi discréditer et attaquer leurs boucs émissaires en toute liberté.

Cette victoire judiciaire est une petite partie de la lutte contre cette guerre lancée contre la solidarité. Ce qui est primordial est que nous ne nous laissions pas effrayer et que nous continuions à combattre nos vrais ennemis qui traînent dans les halls de commerce et dans les lieux de pouvoir. Français·e·s ou Britanniques, Européen·ne·s ou Africain·e·s, nous avons les mêmes ennemis, ne les laissons pas nous diviser.

(Si vous avez été interdit·e·s d’entrée ou interdit·e·s de territoire en France et que vous souhaitez le contester, contactez CMS – calais_solidarity@riseup.net – ou l’Anafé )